1. L'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et à tous les accords conclus avec Studio 84, même si des dispositions contraires figurent dans les documents du client. En passant commande, le client accepte les conditions générales de Studio 84.

2. Offres et devis - confirmation de commande

Toutes les offres et tous les devis de Studio 84 sont sans engagement jusqu'au moment de l'acceptation par le client. Le contrat est conclu lorsque le client signe l'offre inchangée pour approbation dans les huit jours et la renvoie à Studio 84. Chaque commande ou confirmation de commande par le client lie le client au contrat. Le contrat remplace tous les contrats verbaux et/ou écrits conclus antérieurement. L'exécution de la commande commence à la réception de l'acompte. Toutes les modifications de l'étendue/des fonctionnalités pendant et/ou après le processus seront effectuées sur une base directionnelle au taux horaire applicable à ce moment-là, sauf accord contraire. Les frais de déplacement et de réinstallation sont toujours à la charge du client, sauf convention contraire expresse.

3. Annulation de la commande

L'annulation d'une commande par le client est possible tant que Studio 84 n'a pas encore commencé son travail. En cas d'annulation, le client est redevable d'une indemnité raisonnable correspondant aux frais déjà engagés et au manque à gagner, avec un maximum de 15% du prix convenu.

4. Livraison

La date de livraison n'est donnée qu'à titre indicatif et n'engage pas Studio 84. Les retards de livraison ne donnent pas droit à un dédommagement ou à une réduction de prix, ni à la résiliation du contrat. Si les parties ont explicitement convenu d'un délai de livraison contraignant, ce délai sera prolongé si le client ne transmet pas les informations, les documents, les originaux ou les images (à temps) et n'accepte pas les épreuves améliorées (à temps), ou si le client passe des commandes supplémentaires.

5. Risque

Tous les biens - tant les biens physiques que les fichiers numériques - appartenant au client et se trouvant au Studio 84 y sont conservés aux risques et périls du client.

6. Conditions de paiement

Les factures sont payables dans les trente (30) jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire. Les contestations doivent être notifiées par écrit à Studio 84 dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception de la facture. Une contestation, si elle est fondée, peut entraîner une suspension temporaire de l'obligation de paiement pour le montant contesté.
Si le client ne paie pas dans le délai imparti, Studio 84 lui enverra un rappel. En cas de non-paiement dans les quatorze (14) jours suivant cette mise en demeure, le client sera redevable d'intérêts de retard au taux d'intérêt légal tel que stipulé dans la loi du 02/08/2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Les dommages et intérêts sont limités à 5% du montant de la facture avec un minimum de 25 EUR.

Studio 84 se réserve le droit de suspendre l'exécution de ses obligations jusqu'à ce que le client ait payé les factures en souffrance. En cas de problèmes de paiement, le client est encouragé à contacter Studio 84 pour discuter d'un accord de paiement approprié.

7. Responsabilité

Studio 84 s'engage à exécuter tous les services à fournir avec soin. Toutes les prestations de Studio 84 sont des engagements de moyens. Studio 84 n'est pas responsable des erreurs de performance dues à une saisie insuffisante ou incorrecte de la part du client.
La responsabilité de Studio 84 à l'égard des services fournis au client est limitée au remboursement du prix payé par le client ou à la réexécution des services, à la discrétion de Studio 84. La responsabilité totale de Studio 84 ne dépassera jamais le prix payé par le client à Studio 84 pour les services qui ont donné lieu à la réclamation.
Studio 84 ne peut être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de bénéfices escomptés, diminution du chiffre d'affaires, augmentation des coûts opérationnels, perte de clientèle, que le client ou des tiers subiraient du fait d'une faute ou d'une négligence de la part de Studio 84, sauf en cas de dol ou de faute lourde.
En ce qui concerne les services provenant de fournisseurs tiers, Studio 84 n'accepte aucune responsabilité supérieure à celle que les fournisseurs tiers sont prêts à accepter pour leurs produits ou services. Studio 84 ne peut être tenu responsable de l'utilisation des photos ou des polices de caractères fournies et/ou approuvées par le client.

8. Période de garantie

Studio 84 offre une période de garantie de deux (2) mois après la livraison du test pour le traitement des bogues techniques. Pendant cette période, Studio 84 s'engage à corriger gratuitement tous les bogues techniques signalés, à condition qu'ils soient signalés par écrit pendant la période de garantie.
La livraison d'essai est considérée comme une acceptation provisoire par le client. Sauf avis contraire écrit, cette acceptation provisoire devient définitive après la période de garantie. Cette garantie ne couvre pas les défauts résultant de changements ou de modifications effectués par le client ou des tiers sans l'accord écrit préalable de Studio 84.

9. Droits de propriété intellectuelle

Par droits de propriété intellectuelle, on entend : tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle et autres (qu'ils soient enregistrés ou non), y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits voisins, les marques, les noms commerciaux, les logos, les dessins, les modèles ou les demandes d'enregistrement de dessins ou de modèles, les brevets, les demandes de brevets, les noms de domaine, le savoir-faire, ainsi que les droits sur les bases de données, les programmes d'ordinateur et les semi-conducteurs. Les deux parties acceptent que le concept d'un site web (notamment la construction des écrans du site web, la navigation principale) ne soit en principe pas protégé par des droits de propriété intellectuelle. Le Client peut donc retrouver une structure similaire sur d'autres sites développés par Studio 84. Les Droits de Propriété Intellectuelle associés à la conception visuelle du site web créé par Studio 84 sont cédés au client, après paiement (article 6). Cette cession s'applique dans toute la mesure du possible, pour tous les modes et formes d'exploitation, pour toute la durée du droit concerné et pour le monde entier. En outre, le client reçoit une licence non exclusive d'utilisation de tous les codes utilisés pour le site web. Cette licence d'utilisation est valable pour la durée de la protection du code par le droit d'auteur et pour le monde entier. Toutefois, si le site web contient des photos ou des dessins qui n'ont pas été fournis par le client, mais qui ont été extraits par Studio 84 d'un site web qui met à disposition des photos et des illustrations en ligne à titre onéreux ou gratuit, la licence d'utilisation que le client obtient sur ces photos et dessins est soumise aux conditions stipulées sur le site web de cette bibliothèque en ligne. En principe, cette licence d'utilisation ne sera pas exclusive. Studio 84 ne fournit aucune garantie sur ces photos et illustrations.

10. Résiliation de l'accord

Si le client se rend coupable d'un manquement contractuel grave auquel il ne remédie pas dans les 8 jours suivant la réception d'une lettre recommandée de mise en demeure, Studio 84 a le droit soit (1) de suspendre le contrat jusqu'à ce que le client ait rempli ses engagements, soit (2) de résilier le contrat avec effet immédiat. Le non-paiement d'une ou plusieurs factures à leur échéance sera toujours considéré comme une faute contractuelle grave. Lors de la résiliation du contrat, le client devra payer tous les services fournis par Studio 84, ainsi que les frais encourus par Studio 84 du fait de cette résiliation, tout acompte versé restant en tout état de cause acquis à Studio 84. En outre, Studio 84 conserve le droit de demander des dommages et intérêts plus élevés s'il prouve que son préjudice réel subi est supérieur à l'indemnité forfaitaire telle que stipulée ci-dessus. Néanmoins, chaque partie accepte d'accorder à l'autre partie un délai raisonnable pour remédier à ses éventuels manquements et de toujours rechercher en priorité un règlement à l'amiable.

11. Obligation de confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations commerciales et techniques et les secrets d'affaires qu'elles ont appris de l'autre partie, même après la fin de l'accord, et à ne les utiliser que pour l'exécution de l'accord.

12. Traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où le client traite des données personnelles sur le serveur de Studio 84, Studio 84 a la qualité de sous-traitant. Le client a la qualité de responsable du traitement au sens de la loi sur le traitement des données à caractère personnel. Le client déclare respecter pleinement les obligations incombant au responsable du traitement, reprises dans cette loi. Dans le cadre des services pour le client, Studio 84 traite les données personnelles des personnes de contact fournies par le client. Les coordonnées de ces personnes sont traitées à des fins de "gestion de la clientèle", c'est-à-dire pour contacter le client au sujet des services. Les personnes de contact disposent d'un droit d'accès et de rectification de leurs données.

13. Référence

Le client accepte que les travaux réalisés par Studio 84 pour le client soient inclus dans le portefeuille de référence de Studio 84.

14. Force majeure

On entend par force majeure toute circonstance indépendante de la volonté et du contrôle de Studio 84 qui empêche l'exécution de tout ou partie de ses obligations. Cela inclut, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, les pandémies, les grèves, les lock-out, les incendies, les inondations, les perturbations des transports, les mesures gouvernementales et d'autres événements imprévus qui ne peuvent être raisonnablement évités.
En cas de force majeure, les obligations de Studio 84 seront suspendues pendant la durée de la situation de force majeure. Studio 84 n'est redevable d'aucune indemnité ou réduction de prix au client pendant cette période.

15. Nullité

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est nulle, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et Studio 84 et le client remplaceront la disposition nulle par une autre disposition qui se rapproche le plus possible de l'objet et de la finalité de la disposition nulle.

16. Droit applicable - juridiction compétente

Les accords de Studio 84 sont régis par le droit belge. Tout litige concernant la conclusion, la validité, l'exécution et/ou la résiliation de cet accord sera tranché par le tribunal compétent de Gand.

17. La création de signes distinctifs

Studio 84 dispose de l'expertise nécessaire pour développer une marque verbale ou figurative ou une marque verbale et figurative complexe pour ses clients. Il est entendu que Studio 84 ne peut se porter garant de l'examen de la disponibilité d'un signe. Il est conseillé aux clients de s'adresser à une agence de marques spécialisée pour vérifier si certains signes n'ont pas été précédemment utilisés ou enregistrés comme marques par des tiers. Avec cette même agence spécialisée en marques, le client doit discuter du caractère distinctif de son signe distinctif, car une telle évaluation suppose des connaissances juridiques spécialisées. Studio 84 est heureux de discuter plus avant avec le client de la manière d'aborder la création du logo et de collaborer avec l'agence spécialisée. L'achat de polices de caractères, de photos d'archives et d'autres matériels graphiques se fait en concertation avec le client et est facturé à ce dernier. Il peut s'agir d'un coût annuel ou ponctuel.