{"id":7433,"date":"2022-10-21T17:16:57","date_gmt":"2022-10-21T15:16:57","guid":{"rendered":"https:\/\/studio84.be\/?page_id=7433"},"modified":"2025-06-14T16:01:25","modified_gmt":"2025-06-14T14:01:25","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/studio84.be\/fr\/algemene-voorwaarden\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. L'application<\/h4>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 toutes les offres et \u00e0 tous les accords conclus avec Studio 84, m\u00eame si des dispositions contraires figurent dans les documents du client. En passant commande, le client accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de Studio 84.<\/p>\n

2. Offres et devis - confirmation de commande<\/h4>\n

Toutes les offres et tous les devis de Studio 84 sont sans engagement jusqu'au moment de l'acceptation par le client. Le contrat est conclu lorsque le client signe l'offre inchang\u00e9e pour approbation dans les huit jours et la renvoie \u00e0 Studio 84. Chaque commande ou confirmation de commande par le client lie le client au contrat. Le contrat remplace tous les contrats verbaux et\/ou \u00e9crits conclus ant\u00e9rieurement. L'ex\u00e9cution de la commande commence \u00e0 la r\u00e9ception de l'acompte. Toutes les modifications de l'\u00e9tendue\/des fonctionnalit\u00e9s pendant et\/ou apr\u00e8s le processus seront effectu\u00e9es sur une base directionnelle au taux horaire applicable \u00e0 ce moment-l\u00e0, sauf accord contraire. Les frais de d\u00e9placement et de r\u00e9installation sont toujours \u00e0 la charge du client, sauf convention contraire expresse.<\/p>\n

3. Annulation de la commande<\/h4>\n

L'annulation d'une commande par le client est possible tant que Studio 84 n'a pas encore commenc\u00e9 son travail. En cas d'annulation, le client est redevable d'une indemnit\u00e9 raisonnable correspondant aux frais d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s et au manque \u00e0 gagner, avec un maximum de 15% du prix convenu.<\/p>\n

4. Livraison<\/h4>\n

La date de livraison n'est donn\u00e9e qu'\u00e0 titre indicatif et n'engage pas Studio 84. Les retards de livraison ne donnent pas droit \u00e0 un d\u00e9dommagement ou \u00e0 une r\u00e9duction de prix, ni \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat. Si les parties ont explicitement convenu d'un d\u00e9lai de livraison contraignant, ce d\u00e9lai sera prolong\u00e9 si le client ne transmet pas les informations, les documents, les originaux ou les images (\u00e0 temps) et n'accepte pas les \u00e9preuves am\u00e9lior\u00e9es (\u00e0 temps), ou si le client passe des commandes suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

5. Risque<\/h4>\n

Tous les biens - tant les biens physiques que les fichiers num\u00e9riques - appartenant au client et se trouvant au Studio 84 y sont conserv\u00e9s aux risques et p\u00e9rils du client.<\/p>\n

6. Conditions de paiement<\/h4>\n

Les factures sont payables dans les trente (30) jours suivant la date de facturation, sauf accord \u00e9crit contraire. Les contestations doivent \u00eatre notifi\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 Studio 84 dans les sept (7) jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la facture. Une contestation, si elle est fond\u00e9e, peut entra\u00eener une suspension temporaire de l'obligation de paiement pour le montant contest\u00e9.
Si le client ne paie pas dans le d\u00e9lai imparti, Studio 84 lui enverra un rappel. En cas de non-paiement dans les quatorze (14) jours suivant cette mise en demeure, le client sera redevable d'int\u00e9r\u00eats de retard au taux d'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal tel que stipul\u00e9 dans la loi du 02\/08\/2002 relative \u00e0 la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Les dommages et int\u00e9r\u00eats sont limit\u00e9s \u00e0 5% du montant de la facture avec un minimum de 25 EUR.<\/p>\n

Studio 84 se r\u00e9serve le droit de suspendre l'ex\u00e9cution de ses obligations jusqu'\u00e0 ce que le client ait pay\u00e9 les factures en souffrance. En cas de probl\u00e8mes de paiement, le client est encourag\u00e9 \u00e0 contacter Studio 84 pour discuter d'un accord de paiement appropri\u00e9.<\/p>\n

7. Responsabilit\u00e9<\/h4>\n

Studio 84 s'engage \u00e0 ex\u00e9cuter tous les services \u00e0 fournir avec soin. Toutes les prestations de Studio 84 sont des engagements de moyens. Studio 84 n'est pas responsable des erreurs de performance dues \u00e0 une saisie insuffisante ou incorrecte de la part du client.
La responsabilit\u00e9 de Studio 84 \u00e0 l'\u00e9gard des services fournis au client est limit\u00e9e au remboursement du prix pay\u00e9 par le client ou \u00e0 la r\u00e9ex\u00e9cution des services, \u00e0 la discr\u00e9tion de Studio 84. La responsabilit\u00e9 totale de Studio 84 ne d\u00e9passera jamais le prix pay\u00e9 par le client \u00e0 Studio 84 pour les services qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 la r\u00e9clamation.
Studio 84 ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages indirects tels que perte de b\u00e9n\u00e9fices escompt\u00e9s, diminution du chiffre d'affaires, augmentation des co\u00fbts op\u00e9rationnels, perte de client\u00e8le, que le client ou des tiers subiraient du fait d'une faute ou d'une n\u00e9gligence de la part de Studio 84, sauf en cas de dol ou de faute lourde.
En ce qui concerne les services provenant de fournisseurs tiers, Studio 84 n'accepte aucune responsabilit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 celle que les fournisseurs tiers sont pr\u00eats \u00e0 accepter pour leurs produits ou services. Studio 84 ne peut \u00eatre tenu responsable de l'utilisation des photos ou des polices de caract\u00e8res fournies et\/ou approuv\u00e9es par le client.<\/p>\n

8. P\u00e9riode de garantie<\/h4>\n

Studio 84 offre une p\u00e9riode de garantie de deux (2) mois apr\u00e8s la livraison du test pour le traitement des bogues techniques. Pendant cette p\u00e9riode, Studio 84 s'engage \u00e0 corriger gratuitement tous les bogues techniques signal\u00e9s, \u00e0 condition qu'ils soient signal\u00e9s par \u00e9crit pendant la p\u00e9riode de garantie.
La livraison d'essai est consid\u00e9r\u00e9e comme une acceptation provisoire par le client. Sauf avis contraire \u00e9crit, cette acceptation provisoire devient d\u00e9finitive apr\u00e8s la p\u00e9riode de garantie. Cette garantie ne couvre pas les d\u00e9fauts r\u00e9sultant de changements ou de modifications effectu\u00e9s par le client ou des tiers sans l'accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Studio 84.<\/p>\n

9. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n

Par droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, on entend : tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle et autres (qu'ils soient enregistr\u00e9s ou non), y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits voisins, les marques, les noms commerciaux, les logos, les dessins, les mod\u00e8les ou les demandes d'enregistrement de dessins ou de mod\u00e8les, les brevets, les demandes de brevets, les noms de domaine, le savoir-faire, ainsi que les droits sur les bases de donn\u00e9es, les programmes d'ordinateur et les semi-conducteurs. Les deux parties acceptent que le concept d'un site web (notamment la construction des \u00e9crans du site web, la navigation principale) ne soit en principe pas prot\u00e9g\u00e9 par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le Client peut donc retrouver une structure similaire sur d'autres sites d\u00e9velopp\u00e9s par Studio 84. Les Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle associ\u00e9s \u00e0 la conception visuelle du site web cr\u00e9\u00e9 par Studio 84 sont c\u00e9d\u00e9s au client, apr\u00e8s paiement (article 6). Cette cession s'applique dans toute la mesure du possible, pour tous les modes et formes d'exploitation, pour toute la dur\u00e9e du droit concern\u00e9 et pour le monde entier. En outre, le client re\u00e7oit une licence non exclusive d'utilisation de tous les codes utilis\u00e9s pour le site web. Cette licence d'utilisation est valable pour la dur\u00e9e de la protection du code par le droit d'auteur et pour le monde entier. Toutefois, si le site web contient des photos ou des dessins qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 fournis par le client, mais qui ont \u00e9t\u00e9 extraits par Studio 84 d'un site web qui met \u00e0 disposition des photos et des illustrations en ligne \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, la licence d'utilisation que le client obtient sur ces photos et dessins est soumise aux conditions stipul\u00e9es sur le site web de cette biblioth\u00e8que en ligne. En principe, cette licence d'utilisation ne sera pas exclusive. Studio 84 ne fournit aucune garantie sur ces photos et illustrations.<\/p>\n

10. R\u00e9siliation de l'accord<\/h4>\n

Si le client se rend coupable d'un manquement contractuel grave auquel il ne rem\u00e9die pas dans les 8 jours suivant la r\u00e9ception d'une lettre recommand\u00e9e de mise en demeure, Studio 84 a le droit soit (1) de suspendre le contrat jusqu'\u00e0 ce que le client ait rempli ses engagements, soit (2) de r\u00e9silier le contrat avec effet imm\u00e9diat. Le non-paiement d'une ou plusieurs factures \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance sera toujours consid\u00e9r\u00e9 comme une faute contractuelle grave. Lors de la r\u00e9siliation du contrat, le client devra payer tous les services fournis par Studio 84, ainsi que les frais encourus par Studio 84 du fait de cette r\u00e9siliation, tout acompte vers\u00e9 restant en tout \u00e9tat de cause acquis \u00e0 Studio 84. En outre, Studio 84 conserve le droit de demander des dommages et int\u00e9r\u00eats plus \u00e9lev\u00e9s s'il prouve que son pr\u00e9judice r\u00e9el subi est sup\u00e9rieur \u00e0 l'indemnit\u00e9 forfaitaire telle que stipul\u00e9e ci-dessus. N\u00e9anmoins, chaque partie accepte d'accorder \u00e0 l'autre partie un d\u00e9lai raisonnable pour rem\u00e9dier \u00e0 ses \u00e9ventuels manquements et de toujours rechercher en priorit\u00e9 un r\u00e8glement \u00e0 l'amiable.<\/p>\n

11. Obligation de confidentialit\u00e9<\/h4>\n

Les parties s'engagent \u00e0 garder confidentielles les informations commerciales et techniques et les secrets d'affaires qu'elles ont appris de l'autre partie, m\u00eame apr\u00e8s la fin de l'accord, et \u00e0 ne les utiliser que pour l'ex\u00e9cution de l'accord.<\/p>\n

12. Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n

Dans la mesure o\u00f9 le client traite des donn\u00e9es personnelles sur le serveur de Studio 84, Studio 84 a la qualit\u00e9 de sous-traitant. Le client a la qualit\u00e9 de responsable du traitement au sens de la loi sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Le client d\u00e9clare respecter pleinement les obligations incombant au responsable du traitement, reprises dans cette loi. Dans le cadre des services pour le client, Studio 84 traite les donn\u00e9es personnelles des personnes de contact fournies par le client. Les coordonn\u00e9es de ces personnes sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de \"gestion de la client\u00e8le\", c'est-\u00e0-dire pour contacter le client au sujet des services. Les personnes de contact disposent d'un droit d'acc\u00e8s et de rectification de leurs donn\u00e9es.<\/p>\n

13. R\u00e9f\u00e9rence<\/h4>\n

Le client accepte que les travaux r\u00e9alis\u00e9s par Studio 84 pour le client soient inclus dans le portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence de Studio 84.<\/p>\n

14. Force majeure<\/h4>\n

On entend par force majeure toute circonstance ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 et du contr\u00f4le de Studio 84 qui emp\u00eache l'ex\u00e9cution de tout ou partie de ses obligations. Cela inclut, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, les pand\u00e9mies, les gr\u00e8ves, les lock-out, les incendies, les inondations, les perturbations des transports, les mesures gouvernementales et d'autres \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus qui ne peuvent \u00eatre raisonnablement \u00e9vit\u00e9s.
En cas de force majeure, les obligations de Studio 84 seront suspendues pendant la dur\u00e9e de la situation de force majeure. Studio 84 n'est redevable d'aucune indemnit\u00e9 ou r\u00e9duction de prix au client pendant cette p\u00e9riode.<\/p>\n

15. Nullit\u00e9<\/h4>\n

Si l'une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est nulle, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et Studio 84 et le client remplaceront la disposition nulle par une autre disposition qui se rapproche le plus possible de l'objet et de la finalit\u00e9 de la disposition nulle.<\/p>\n

16. Droit applicable - juridiction comp\u00e9tente<\/h4>\n

Les accords de Studio 84 sont r\u00e9gis par le droit belge. Tout litige concernant la conclusion, la validit\u00e9, l'ex\u00e9cution et\/ou la r\u00e9siliation de cet accord sera tranch\u00e9 par le tribunal comp\u00e9tent de Gand.<\/p>\n

17. La cr\u00e9ation de signes distinctifs<\/h4>\n

Studio 84 dispose de l'expertise n\u00e9cessaire pour d\u00e9velopper une marque verbale ou figurative ou une marque verbale et figurative complexe pour ses clients. Il est entendu que Studio 84 ne peut se porter garant de l'examen de la disponibilit\u00e9 d'un signe. Il est conseill\u00e9 aux clients de s'adresser \u00e0 une agence de marques sp\u00e9cialis\u00e9e pour v\u00e9rifier si certains signes n'ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment utilis\u00e9s ou enregistr\u00e9s comme marques par des tiers. Avec cette m\u00eame agence sp\u00e9cialis\u00e9e en marques, le client doit discuter du caract\u00e8re distinctif de son signe distinctif, car une telle \u00e9valuation suppose des connaissances juridiques sp\u00e9cialis\u00e9es. Studio 84 est heureux de discuter plus avant avec le client de la mani\u00e8re d'aborder la cr\u00e9ation du logo et de collaborer avec l'agence sp\u00e9cialis\u00e9e. L'achat de polices de caract\u00e8res, de photos d'archives et d'autres mat\u00e9riels graphiques se fait en concertation avec le client et est factur\u00e9 \u00e0 ce dernier. Il peut s'agir d'un co\u00fbt annuel ou ponctuel.<\/p>\n

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Algemene voorwaarden 1. Toepassing Deze algemene voorwaarden gelden op alle aanbiedingen van en op alle overeenkomsten met Studio 84, ook al staan er strijdige bepalingen vermeld op documenten van de klant. Door het plaatsen van een bestelling aanvaardt de klant de algemene voorwaarden van Studio 84. 2. Aanbiedingen en offertes – orderbevestiging Alle aanbiedingen en […]<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-7433","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/studio84.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7433","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/studio84.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/studio84.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/studio84.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/11"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/studio84.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7433"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/studio84.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7433\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13468,"href":"https:\/\/studio84.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7433\/revisions\/13468"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/studio84.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7433"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}